En période estivale, il est important pour les parents, qu’ils aient l’autorité parentale conjointe ou exclusive, de prendre certaines précautions et de suivre des démarches spécifiques lorsqu’ils prévoient de voyager à l’étranger avec leurs enfants. Voici quelques conseils et informations à suivre :
Autorité Parentale Conjointe ou Exclusive
Autorité parentale conjointe :
- Les deux parents doivent être informés des déplacements à l’étranger de l’enfant.
- L’autre parent informé peut s’opposer au voyage mais uniquement pour des motifs légitimes.
- Il est recommandé d’obtenir l’accord écrit de l’autre parent, même si le pays de destination ne l’exige pas explicitement. Cela peut prévenir des litiges ultérieurs.
Autorité parentale exclusive :
- Le parent ayant l’autorité parentale exclusive peut prendre la décision de faire voyager l’enfant sans l’accord de l’autre parent.
- Toutefois, il est conseillé de prévenir l’autre parent pour des raisons de transparence et de communication, si vous avez un moyen de communication.
- L’autre parent qui n’exerce pas l’autorité parentale, conserve néanmoins le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant. Il doit être informé des choix importants concernant la vie de ce dernier.
Voyage et Sortie du Territoire National
Documents de voyage
Assurez-vous que l’enfant dispose de tous les documents nécessaires pour voyager (passeport en cours de validité, visa si nécessaire).
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Pour les enfants mineurs résidant en France, une autorisation de sortie du territoire signée par un des parents, titulaire de l’autorité parentale est souvent exigée. Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site du ministère de l’Intérieur ou en obtenir un auprès de votre mairie.
Informations et Préparations
Informez l’autre parent
Communiquez les détails du voyage (dates, destination, coordonnées en cas d’urgence).
Autorisation écrite
Certains pays peuvent exiger une autorisation écrite de l’autre parent pour permettre l’entrée et la sortie de l’enfant sur leur territoire. Vérifiez les exigences spécifiques sur le site de l’ambassade ou du consulat du pays de destination.
Site du consulat
Consultez le site web du consulat ou de l’ambassade du pays d’accueil pour obtenir des informations actualisées sur les exigences d’entrée pour les mineurs.
Ressources Utiles
Site du ministère de l’Intérieur
Pour télécharger le formulaire d’autorisation de sortie du territoire.
Ambassades et consulats
Pour obtenir des informations spécifiques sur les exigences d’entrée pour les enfants.
Service-public.fr
Pour des informations générales sur les voyages avec des enfants mineurs.
Carole DORE-ONROZAT
votre avocat peut vous renseigner utilement sur votre cas particulier.
En suivant ces recommandations, vous pouvez vous assurer que votre voyage avec vos enfants se déroulera sans encombre et conformément aux règlements en vigueur.
