L’été est là, les écoles ferment, les valises se préparent… Mais pour les parents séparés, une question revient chaque année: comment partager les vacances scolaires et principalement les vacances d’été des enfants ? Comment organiser le droit de visite ?
En tant qu’avocate en droit de la famille, je vous livre ici les règles, les conseils et les solutions pratiques pour que cette période se passe au mieux — pour vous, et surtout pour vos enfants.
Ce que dit la loi : la liberté avant tout
Que vous soyez divorcés, pacsés, anciens concubins ou jamais mariés, vous êtes libres d’organiser le partage des vacances scolaires comme vous le souhaitez.
C’est le principe fondamental : les parents peuvent convenir ensemble des modalités de partage, sans obligation de suivre un modèle imposé.
Cette liberté est encadrée par l’article 373-2-11 du Code civil, qui rappelle que les décisions doivent être prises dans l’intérêt de l’enfant, tout en maintenant les liens avec chacun des deux parents.
L’accord amiable, toujours à privilégier
Le dialogue est votre meilleur allié. Si vous parvenez à vous entendre, vous pouvez :
- organiser un partage par moitié des vacances,
- faire des quinzaines,
- alterner par semaines (souvent plus adapté aux jeunes enfants),
- adapter les périodes en fonction :
- de l’âge des enfants,
- de vos disponibilités professionnelles de chaque parent,
- de la distance entre vos domiciles.
Ces accords peuvent être oraux ou écrits. Pour plus de sécurité juridique, ils peuvent aussi faire l’objet :
- d’une convention parentale homologuée par le juge,
- ou d’un jugement en cas de séparation judiciaire ou de divorce.
En pratique : comment partager concrètement ?
Voici une méthode simple et concrète pour répartir les vacances équitablement :
- Consultez le calendrier des vacances scolaires de l’académie dont dépend l’enfant.
- Comptez le nombre total de jours de vacances d’été.
- Divisez-les en deux ou en quatre, selon l’accord choisi : moitié des vacances scolaires ou par quinzaines.
- Alternez les périodes chaque année pour assurer une équité sur le long terme : les années paires et les années impaires. Par exemple : première moitié des vacances les années paires chez le père si l’enfant a sa résidence principale chez la mère et deuxième moitié des vacances les années impaires.
Exemple pour l’été 2025 (zone A, B ou C, vacances d’été du samedi 5 juillet après la classe au lundi 1er septembre au matin) :
Le calendrier des vacances s’impose (Académie dont dépendent les enfants).
- Partage par moitié :
- 1ère moitié : du samedi 5 juillet au samedi 2 août inclus
- 2ème moitié : du dimanche 3 août au dimanche 31 août (rentrée le 1er septembre)
- Partage par quinzaine :
- 1ère quinzaine : du samedi 5 juillet au samedi 19 juillet à midi
- 2e quinzaine : du samedi 19 juillet à midi au samedi 2 août
- 3e quinzaine : du dimanche 3 août au dimanche 17 août à midi
- 4e quinzaine : du dimanche 17 août à midi au dimanche 31 août (rentrée le 1er septembre)
Une fois l’accord ou l’organisation fixée, il est conseillé de confirmer par écrit (mail, courrier, textos) les dates de vacances pour éviter toutes confusions.
Pour les enfants jeunes, il est conseillé d’opter pour des périodes plus courtes mais répétées (si cela est logistiquement possible), afin de maintenir une régularité de lien avec les deux parents.
Et en l’absence d’accord ?
Sans accord amiable, comment s’organise le partage des vacances ? C’est le jugement ou la convention de séparation ou de résidence de l’enfant qui s’applique.
Il prévoit en général un partage équitable des vacances scolaires, souvent par moitié avec une alternance annuelle pour les périodes.
Il est toujours possible de saisir le juge aux affaires familiales pour fixer ou adapter les modalités si la situation le nécessite. Le parent qui y a intérêt peut saisir le juge.
Qui décide des activités et de la garde pendant les vacances ?
Le parent qui accueille les enfants pendant sa période de vacances en a la pleine responsabilité.
Cela signifie qu’il peut, durant les vacances :
- partir en vacances et décider du lieu de séjour (campagne, mer, famille…),
- inscrire l’enfant à une activité, une colonie,
- le confier à une personne de confiance (vacances chez les grands-parents, conjoint, nounou…) pour quelques jours ou quelques heures.
Il n’a pas besoin de l’accord de l’autre parent, sauf clause spécifique dans un jugement ou situation exceptionnelle (danger, autorité parentale restreinte, etc.).
Les trajets entre les périodes de vacances sont à la charge de celui qui exerce son droit de visite et d’hébergement ou au parent qui débute sa période de vacances, sauf meilleur accord.
Pension alimentaire : elle reste due pendant l’été
Un point important à ne pas oublier : la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ne s’arrête pas pendant les vacances, même lorsque l’enfant est chez le parent débiteur (qui paye).
La contribution alimentaire est calculée sur 12 mois, pour couvrir l’ensemble des frais liés à l’enfant, qu’il soit ou non présent.
En résumé
- Les parents sont libres d’organiser les vacances comme ils le souhaitent, dans l’intérêt de l’enfant.
- Le dialogue et l’anticipation sont essentiels.
- En cas de désaccord, le jugement fait foi.
- Le parent qui a les enfants peut décider seul de leur organisation durant sa période.
- La pension alimentaire reste due toute l’année.
Besoin d’aide pour clarifier ou formaliser un accord ? N’hésitez pas à consulter un avocat : anticiper, c’est garantir des vacances plus sereines… pour tout le monde.