Le barreau est l’ordre professionnel des avocats. C’est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession des avocats. Chaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir à un barreau.
L’exercice de la profession d’avocat est régi par des règles déontologiques strictes et encadré par des institutions qui veillent à leur respect. Parmi ces institutions, l’Ordre des avocats et le Bâtonnier jouent un rôle fondamental.
L’Ordre des avocats : une institution au service de la profession
L’Ordre des avocats est une institution qui regroupe tous les avocats inscrits à un barreau. Il a plusieurs missions essentielles :
- Veiller au respect des règles déontologiques :
- L’Ordre veille à ce que les avocats respectent les principes essentiels de la profession : indépendance, confidentialité, loyauté et dévouement envers leurs clients.
- Il peut sanctionner les manquements disciplinaires.
- Assurer la formation des avocats :
- Il veille à la formation initiale et continue des avocats, condition nécessaire pour l’exercice de la profession (20 heures par an minimum).
- Il organise des formations et des colloques pour permettre aux avocats de se maintenir à jour sur l’évolution du droit.
- Représenter la profession :
- L’Ordre est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et participe à l’élaboration des réformes juridiques.
- Il défend les intérêts de la profession et de ses membres.
- Assister et défendre les avocats :
- Il assure une assistance juridique et sociale aux avocats en difficulté.
- Il peut gérer également un fonds de solidarité pour aider les avocats confrontés à des problèmes financiers.
- Garantir l’accès au droit :
- L’Ordre organise l’aide juridictionnelle et les consultations gratuites pour les justiciables en difficulté.
- Il participe à la mise en place de dispositifs d’accès à la justice pour tous.
Le Conseil de l’Ordre : rôle et composition
Le Conseil de l’Ordre est l’organe délibérant de l’Ordre des avocats. Il est chargé de l’administration et du bon fonctionnement du barreau.
Composition du Conseil de l’Ordre
Le Conseil de l’Ordre est composé d’avocats élus par leurs pairs pour un mandat de trois ans. Le nombre de membres varie en fonction de la taille du barreau (18 membres pour le conseil de l’ordre du barreau de Tarn-et-Garonne). Il est présidé par le Bâtonnier.
Missions du Conseil de l’Ordre
- Prendre des décisions sur la gestion du barreau :
- Il adopte les mesures nécessaires pour le bon exercice de la profession.
- Il délibère sur les affaires disciplinaires et les éventuelles sanctions.
- Il propose des améliorations dans le fonctionnement de la justice, y compris par des commissions créées spécialement à cet effet.
- Établir et faire respecter les règles déontologiques :
- Il veille au respect des principes régissant la profession d’avocat.
- Il peut donner des avis et recommandations sur des questions éthiques et professionnelles.
- Il élabore le règlement intérieur.
- Gérer les conflits et les litiges :
- Il intervient en cas de différends entre avocats ou entre avocats et justiciables.
- Il joue un rôle de médiation et peut proposer des solutions amiables.
- Les décisions prises par le Conseil de l’Ordre sont susceptibles d’un recours devant la Cour d’Appel à l’initiative soit du Procureur Général, soit de l’Avocat qui y a un intérêt.
- Examiner les demandes d’inscription et de radiation :
- Il valide l’inscription des nouveaux avocats au barreau.
- Il peut statuer sur des demandes de radiation en cas de manquement grave aux obligations professionnelles.
Le Bâtonnier : un rôle central dans l’Ordre
Le Bâtonnier est l’avocat élu par ses pairs pour présider l’Ordre des avocats de son barreau pendant une durée de deux ans. Ses missions sont multiples :
- Représenter les avocats de son barreau :
- Il est le porte-parole des avocats et défend leurs intérêts auprès des institutions judiciaires et politiques.
- Assurer la discipline professionnelle :
- Il peut recevoir des plaintes contre des avocats et décider d’engager des procédures disciplinaires.
- Il peut jouer un rôle de médiateur en cas de conflit entre avocats ou entre un avocat et son client.
- Gérer les conflits et les honoraires :
- Il intervient dans la gestion des litiges entre avocats et justiciables.
- Il est compétent pour régler les conflits liés aux honoraires impayés.
- Il peut rendre des ordonnances de taxe qui fixent le montant des honoraires en cas de contestations ou d’impayés qui tient lieu de décision de justice et peut être exécutée par la voie forcée.
- Gérer le fonctionnement de l’Ordre :
- Il préside le Conseil de l’Ordre qui prend les décisions sur la gestion du barreau : inscriptions des nouveaux avocats, honorariat,
- Il supervise la tenue des comptes et la gestion administrative de l’Ordre.
- Intervenir dans la défense des libertés :
- Le Bâtonnier est souvent appelé à intervenir publiquement pour défendre l’indépendance de la profession et les droits des justiciables.
Mon expérience au sein du Conseil de l’Ordre
Ayant été membre du Conseil de l’Ordre pendant 12 ans, j’ai pu observer de près l’importance de ces missions et le rôle fondamental que jouent l’Ordre et le Bâtonnier dans la défense des intérêts des avocats et la garantie d’une justice équitable.
Conclusion
L’Ordre des avocats et le Bâtonnier jouent un rôle fondamental dans l’organisation et la régulation de la profession d’avocat. Ils garantissent le respect des règles déontologiques, défendent les intérêts des avocats et veillent à l’accès au droit pour tous. Leur action contribue ainsi à la bonne administration de la justice et à la protection des justiciables.
Pour en savoir plus sur le Barreau du Tarn-et-Garonne : https://avocats-tarnetgaronne.fr/
