Les photos d’enfants sont aujourd’hui partout : Facebook, Instagram, TikTok, WhatsApp, stories, groupes familiaux, comptes publics ou privés. Après une séparation, cette question devient parfois un vrai sujet de conflit : un parent publie régulièrement des images de l’enfant, tandis que l’autre s’y oppose.
Le sujet n’est pas anodin. Le droit à l’image d’un enfant mineur doit être protégé par ses parents, dans le respect de sa vie privée.
Le droit à l’image de l’enfant est désormais clairement protégé
C’est la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants qui a renforcé la protection des mineurs sur internet et les réseaux sociaux. Elle a notamment introduit dans le Code civil un nouvel alinéa à l’article 372-1.
Le Code civil prévoit désormais que les parents protègent en commun le droit à l’image de leur enfant mineur, dans le respect de sa vie privée. Les parents doivent aussi associer l’enfant à l’exercice de ce droit, selon son âge et son degré de maturité.
Cela signifie que l’image de l’enfant n’appartient ni au père, ni à la mère. Elle concerne d’abord l’enfant lui-même.
Publier une photo n’est pas toujours un acte anodin
Envoyer une photo à quelques proches dans un cadre familial restreint n’a pas la même portée que publier une image sur un compte public, dans une story, sur TikTok ou sur un compte professionnel.
Plus la diffusion est large, répétée ou exposante, plus l’accord des deux parents est important. La publication peut porter atteinte à la vie privée de l’enfant, surtout lorsqu’elle révèle son visage, son école, ses habitudes, son lieu de vie ou des moments intimes.
Que faire si l’autre parent publie malgré votre opposition ?
La première étape est souvent de demander par écrit le retrait des photos et de rappeler que vous n’êtes pas d’accord avec leur diffusion.
Il est préférable d’être précis : quelles photos, sur quel compte, à quelle date, pour quelle raison vous vous y opposez. Vous pouvez aussi conserver les captures d’écran.
Si le parent refuse, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales. Le juge peut notamment interdire à un parent de publier ou diffuser l’image de l’enfant sans l’accord de l’autre parent grâce au nouvel article 373-2-6 du code civil.
Le juge regarde l’intérêt de l’enfant
Le juge ne tranche pas ce type de conflit uniquement en fonction de la sensibilité des parents. Il examine l’intérêt de l’enfant.
Il pourra tenir compte de plusieurs éléments : âge de l’enfant, fréquence des publications, caractère public ou privé du compte, nature des images, exposition de la vie familiale, usage commercial ou promotionnel éventuel.
L’enfant doit aussi être associé
Même si les parents exercent l’autorité parentale, ils doivent respecter la personne de l’enfant. Une publication qui paraît anodine à un adulte peut être vécue comme intrusive ou gênante par un adolescent.
Ce qu’il faut retenir
Après une séparation, aucun parent ne devrait utiliser l’image de l’enfant comme un objet de communication personnelle ou comme un moyen de provoquer l’autre.
Le bon réflexe consiste à demander l’accord de l’autre parent pour les publications importantes, éviter les comptes publics, limiter les informations identifiantes et respecter l’opposition de l’enfant lorsqu’il est en âge de l’exprimer.
En cas de désaccord persistant, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour fixer un cadre clair.
Vous êtes concerné par cette situation ?
Chaque situation familiale est unique et mérite une analyse personnalisée. Les informations présentées dans cet article ont une portée générale et ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre dossier.
Si vous êtes confronté à une difficulté similaire, si vous envisagez une démarche ou si un désaccord persiste avec l’autre parent, Maître Carole DORE-ONROZAT peux vous accompagner afin d’étudier votre situation, vous informer sur vos droits et vous aider à mettre en place les solutions les plus adaptées à l’intérêt de votre enfant.
Pour toute demande d’information ou de rendez-vous, vous pouvez contacter son cabinet.