La Place de l’Enfant dans la Séparation de ses Parents
La séparation des parents est un moment délicat qui peut bouleverser toute la famille, et plus particulièrement les enfants. La loi française accorde une attention particulière à la place de l’enfant dans les procédures de divorce ou lors des conflits familiaux.
Cet article a pour objectif d’expliquer le rôle de l’enfant dans ces situations, qu’il s’agisse d’un divorce amiable ou contentieux, ou des séparations portées devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) en dehors d’un divorce.
Le droit de l’enfant d’être entendu lors du divorce
Lors d’une procédure de divorce, qu’elle soit amiable (divorce par divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats) ou contentieuse (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal, ou pour acceptation du principe de la rupture), l’enfant mineur a un droit spécifique : le droit d’être entendu.
Selon l’article 388-1 du Code civil, « dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice de ce qui est prévu par ailleurs, être entendu par le juge ou, lorsqu’il en fait la demande, par la personne désignée par le juge à cet effet ». Ce droit lui permet d’exprimer son point de vue, ses souhaits et ses craintes, sans que cela n’implique une obligation pour lui de prendre parti. Cet avis ne s’impose pas au juge.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006427150
Divorce amiable
Dans le cadre d’un divorce par convention contresignée par avocats, les parents se mettent d’accord sur les modalités de résidence, de pension alimentaire, et d’éducation des enfants, le tout consigné dans une convention de divorce. Les parents ont l’obligation d’informer leur enfant que son audition est possible s’il le demande. Et si l’enfant souhaite être entendu, il peut en faire la demande. Dans ce cas, la procédure devient judiciaire.
Divorce contentieux
En cas de désaccord entre les parents, et donc de procédure contentieuse, le tribunal peut être saisi pour statuer sur les questions relatives aux enfants. L’enfant, s’il le souhaite pourra être entendu. Toutefois, le juge n’est pas tenu de suivre son avis, mais il doit en tenir compte dans sa décision finale.
Le rôle de l’enfant devant le JAF en dehors du divorce
En dehors des procédures de divorce, le Juge aux Affaires Familiales peut être saisi pour toute question relative à l’autorité parentale, à la résidence des enfants, ou encore à la contribution à leur entretien et éducation.
La résidence de l’enfant
Lorsqu’un parent souhaite modifier la résidence principale de l’enfant ou demander la mise en place d’une résidence alternée, le JAF peut être saisi pour trancher. Là encore, l’enfant a le droit d’être entendu, surtout s’il est en âge de discernement (généralement à partir de 9/10 ans). Le discernement de l’enfant est apprécié par le juge. Son avis n’est pas déterminant, mais il peut peser dans la balance.
Les décisions concernant l’autorité parentale
L’exercice de l’autorité parentale (scolarité, éducation, décisions médicales, etc.) peut également être source de conflits entre les parents. Le JAF est souvent sollicité pour arbitrer. Dans ce cadre, si l’enfant exprime le souhait d’être entendu, ou si cela est demandé au juge par un parent, il pourra exprimer son point de vue sur les décisions qui le concernent.
L’importance de préserver l’intérêt de l’enfant
Dans toutes ces procédures, qu’il s’agisse d’un divorce ou d’une séparation hors divorce, l’intérêt supérieur de l’enfant est toujours au cœur des préoccupations des juges. Cet intérêt inclut notamment :
- Le maintien de liens réguliers avec ses deux parents ;
- Son bien-être psychologique et émotionnel ;
- La préservation d’un cadre de vie stable et équilibré.
Bien que l’enfant ait le droit d’exprimer son avis, il est essentiel de rappeler que la procédure ne doit jamais le placer en situation de devoir choisir entre ses parents ou de porter une responsabilité excessive dans les décisions à prendre.
L’accompagnement de l’enfant dans ces démarches
Enfin, il est crucial que l’enfant soit accompagné durant ces procédures. Un avocat peut être désigné pour représenter ses intérêts et l’aider à exprimer son avis en toute sécurité. En outre, des services de médiation familiale existent pour faciliter le dialogue entre les parents et apaiser les conflits qui peuvent impacter l’enfant.
Conclusion
La place de l’enfant dans les procédures de séparation de ses parents, qu’elles soient amiables ou contentieuses, est déterminée par le souci de protéger son intérêt supérieur. L’enfant a le droit d’être entendu, mais cela ne signifie pas qu’il doit prendre part activement aux décisions. Chaque situation est unique, et le rôle de l’enfant sera toujours considéré en fonction de son âge, de sa maturité et de son discernement, tout en veillant à ne pas le placer au centre des conflits parentaux.
Pour toute question relative à ces procédures et à l’accompagnement des enfants dans le cadre d’une séparation, notre cabinet d’avocats est à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à trouver les solutions les plus adaptées. Nous mettons un point d’honneur à protéger les droits et le bien-être des enfants dans ces moments difficiles.
Carole DORE-ONROZAT, avocate, est à vos côtés pour vous informer, vous orienter et vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques, en vous proposant une procédure sur mesure, adaptée à votre situation, avec expertise et engagement.
