Question d’un client :
Je suis en pleine procédure de séparation et je souhaiterais avoir des éclaircissements sur la résidence de mon enfant. Mon ex-concubin et moi-même sommes en désaccord sur la résidence alternée. Il souhaite avoir la résidence à son domicile, alors que je pense que la résidence partagée serait plus bénéfique pour lui, qui est très lié à chacun de nous deux.
Quels sont les critères que le juge prend en compte pour décider de la résidence de notre enfant, et comment puis-je renforcer mon dossier pour montrer que la résidence alternée est dans son intérêt ?
Réponse de Me Carole DORE-ONROZAT :
En matière de résidence des enfants, le juge aux affaires familiales (JAF) prend en compte plusieurs critères pour décider du mode de résidence le plus approprié. Parmi les principaux critères figurent :
L’intérêt supérieur de l’enfant :
C’est le critère fondamental. Le juge va évaluer ce qui est le mieux pour l’enfant en fonction de son âge, de ses besoins, de ses habitudes et de son bien-être.
Les relations de l’enfant avec chacun des parents :
La qualité de la relation entre l’enfant et ses parents est un facteur clé. Si l’enfant est très lié aux deux parents, cela peut jouer en faveur d’une résidence partagée.
La capacité des parents à collaborer :
La résidence alternée nécessite une bonne communication et coopération entre les parents. Le juge évalue si vous êtes tous deux capables de mettre de côté vos différends pour le bien-être de l’enfant. Attention, entretenir volontairement la discorde ne permettra pas de faire obstacle à la résidence alternée ; le juge verra clair dans ce jeu-là.
La proximité géographique :
Si les parents vivent près l’un de l’autre, cela facilite la résidence alternée, surtout en ce qui concerne la scolarité et les activités extra-scolaires de l’enfant. Il n’y a pas de nombre de kilomètres particulier. La distance entre les deux domiciles des parents et les centres d’intérêts de l’enfant doit pouvoir être réalisée chaque jour sans difficulté.
Les souhaits de l’enfant :
Si l’enfant est suffisamment mature, le juge peut tenir compte de ses préférences, bien que cela ne soit pas déterminant. L’enfant peut demander à être entendu s’il dispose d’un discernement suffisant.
Pour renforcer votre dossier en faveur de la résidence alternée, vous pouvez :
- Mettre en avant votre implication dans la vie quotidienne des enfants, que ce soit en termes d’éducation, d’activités extra-scolaires, de soins médicaux, etc.
- Démontrer votre volonté de coopérer avec l’autre parent et votre capacité à dialoguer de manière constructive.
- Présenter un projet de résidence alternée concret, montrant comment vous envisagez de vous organiser pour assurer le bien-être de l’enfant (logement, école, emploi du temps).
Il pourrait également être utile de recueillir des témoignages de proches ou de professionnels (enseignants, médecins) qui peuvent attester de votre implication dans la vie de l’enfant.
Le cabinet de Carole DORE-ONROZAT, avocat, est là pour vous informer, vous guider et vous soutenir dans toutes vos démarches juridiques avec expertise et engagement.
