
Convention parentale
Objectifs
La capacité des parents à s'entendre sur ces différents points et à anticiper les besoins futurs de leurs enfants. Les émotions et les conflits passés peuvent compliquer les discussions et les négociations. L'avocat doit donc souvent jouer un rôle de médiateur et de conseil pour aider les parents à trouver un terrain d'entente et à rédiger une convention qui soit à la fois complète et flexible, permettant d'adapter les arrangements au fil du temps.
Procédure
Le processus débute par des discussions entre les parties, avec ou sans la présence de leur avocat, pour établir les termes de l'accord. Les parties peuvent choisir le même avocat. Une fois un consensus atteint, l'avocat rédige la convention parentale en s'assurant qu'elle respecte la législation en vigueur et les droits de chaque parent et de l'enfant. La convention doit ensuite être signée par les deux parties et, dans certains cas, être homologuée par un juge aux affaires familiales pour avoir force exécutoire.
Avantages
La convention parentale sert de référence aux parents pour l'organisation de la vie de leurs enfants post-séparation ou divorce. Elle clarifie les responsabilités et les attentes de chaque parent, réduit les possibilités de conflit et assure une certaine stabilité pour les enfants. En cas de désaccords futurs, les parents pourront se référer à la convention et en demander l'exécution forcée. La convention peut également être modifiée avec le temps, si les deux parents sont d'accord ou si un changement significatif dans les circonstances l'exige, toujours dans le but de servir au mieux l'intérêt de l'enfant.