Une famille assise sur un banc dans un jardin, se tenant la main.

Convention parentale

Le service juridique de convention parentale concerne l’assistance et la rédaction d’un accord entre les parents non mariés ou divorcés concernant l’organisation de la vie de leurs enfants. Cette convention ou accord de co-parentalité, détaille les décisions parentales importantes, telles que la résidence des enfants, la pension alimentaire, la répartition du temps des enfants entre les parents, l’éducation, la santé et les activités extra-scolaires et autres frais. L’avocat aide à formaliser cet accord pour qu’il soit équitable, conforme aux intérêts de l’enfant et juridiquement valide.

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    • Objectifs

      La capacité des parents à s'entendre sur ces différents points et à anticiper les besoins futurs de leurs enfants. Les émotions et les conflits passés peuvent compliquer les discussions et les négociations. L'avocat doit donc souvent jouer un rôle de médiateur et de conseil pour aider les parents à trouver un terrain d'entente et à rédiger une convention qui soit à la fois complète et flexible, permettant d'adapter les arrangements au fil du temps.

    • Procédure

      • Le processus débute par des discussions entre les parties, avec ou sans la présence de leur avocat, pour établir les termes de l'accord. Les parties peuvent choisir le même avocat. Une fois un consensus atteint, l'avocat rédige la convention parentale en s'assurant qu'elle respecte la législation en vigueur et les droits de chaque parent et de l'enfant. La convention doit ensuite être signée par les deux parties et, dans certains cas, être homologuée par un juge aux affaires familiales pour avoir force exécutoire.

    • Avantages

      La convention parentale sert de référence aux parents pour l'organisation de la vie de leurs enfants post-séparation ou divorce. Elle clarifie les responsabilités et les attentes de chaque parent, réduit les possibilités de conflit et assure une certaine stabilité pour les enfants. En cas de désaccords futurs, les parents pourront se référer à la convention et en demander l'exécution forcée. La convention peut également être modifiée avec le temps, si les deux parents sont d'accord ou si un changement significatif dans les circonstances l'exige, toujours dans le but de servir au mieux l'intérêt de l'enfant.