Succession Archives - Avocat Doré Onrozat

Jan

À quoi sert la CARPA ?

La CARPA, ou Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats, est un organisme clé dans la gestion des fonds confiés aux avocats dans l’exercice de leur mission. Pourtant, son rôle reste souvent méconnu par les justiciables. Cet article vous explique à quoi sert la CARPA, son fonctionnement et en quoi elle contribue à sécuriser les relations...

Jan

À quoi servent l’Ordre des avocats et le Bâtonnier ?

Le barreau est l’ordre professionnel des avocats. C’est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession des avocats. Chaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir à un barreau. L’exercice de la profession d’avocat est régi par des règles déontologiques strictes et encadré par des institutions qui veillent à leur...

Oct

Le régime matrimonial de la participation aux acquêts : un équilibre entre indépendance et partage

En France, lorsqu’un couple se marie sans contrat, il est automatiquement soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Cependant, les époux peuvent choisir un autre régime en signant un contrat de mariage. Parmi les régimes matrimoniaux, le régime de la participation aux acquêts offre un compromis entre le régime de la séparation de biens et celui de...

Oct

Le régime matrimonial de la communauté universelle : un régime contractuel pour tout partager

En France, lorsque les époux se marient sans signer de contrat de mariage, ils sont automatiquement soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Cependant, les époux peuvent choisir un régime différent en signant un contrat de mariage, leur permettant d’opter pour des régimes plus spécifiques, comme la communauté universelle. Ce régime se distingue par le fait...

Oct

Le régime matrimonial de la communauté légale : Le régime par défaut en France

En France, lorsqu’un couple se marie sans signer de contrat de mariage, il est automatiquement soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime est le plus couramment appliqué et constitue une base légale par défaut pour organiser les relations patrimoniales entre les époux. Les principes du régime de la communauté réduite aux acquêts...

Oct

Panorama des régimes matrimoniaux en France : Avantages, Inconvénients et Comparaison

Les régimes matrimoniaux en France offrent aux époux un cadre juridique pour gérer leurs biens durant leur mariage ainsi que pour déterminer les conditions de leur répartition en cas de divorce ou de décès. En France, les époux peuvent opter pour différents régimes, chacun ayant ses propres caractéristiques, avantages et inconvénients. Voici un récapitulatif détaillé...

Oct

Le Droit des Successions : Anticiper et Résoudre les Conflits entre Héritiers

La gestion des successions est souvent une source de conflits familiaux et d’incertitudes. Le décès d’un proche peut entraîner des désaccords, que ce soit sur la répartition des biens ou le respect des volontés du défunt. Pour éviter ces tensions et protéger vos droits en tant qu’héritier ou testateur, il est essentiel de bien comprendre...

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Juil

Nouvelle Loi sur la Déchéance Matrimoniale de l’Époux Meurtrier : Un Pas Décisif vers la Justice et la Protection des Victimes

Le 31 mai 2024, la France a adopté une nouvelle loi concernant la déchéance matrimoniale de l’époux meurtrier (loi publiée le 1er juin 2024 n° 2024-494 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille). Cette législation vise à renforcer la protection des victimes de violences conjugales et à garantir que les auteurs...

Deux mains dessinant les contours d'une maison au-dessus d'un livre ouvert avec un paysage herbeux, symbolisant le concept de terrain devenu constructible ou de conception architecturale.

Mai

Succession : La valeur d’un terrain donné non constructible, devenu constructible au jour de la donation

Il a été rappelé ce qu’est une donation rapportable et non-rapportable. (cf : article « succession : Le présent d’usage doit être consenti à l’occasion d’un évènement particulier ») En cas de donation rapportable à la succession, quelle valeur le notaire doit-il noter pour calculer la part de chaque héritier ? L’article 860 alinéa 1er du code civil répond à...

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Mai

Succession : Le présent d’usage doit être consenti à l’occasion d’un évènement particulier

La succession s’ouvre lors du décès d’une personne. Le notaire établie un inventaire de son patrimoine. Aux biens que la personne possédait au jour de son décès, il ajoute les donations qu’elle a réalisées. Le principe : les donations rapportables L’ensemble des donations faites à un héritier sont par principe considérées comme des avances sur la...

Catégorie : Succession